CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE (CGV)

SERVICE DE TRAVEL PLANNING

 

Article 1- Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV")  s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Insight Travel aux consommateurs et Clients non professionnels (les «Clients » ou le « Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par le client auprès de l’entreprise Insight Travel, sauf stipulation particulière convenue par écrit entre les parties.

Les présentes conditions générales de ventes prévaudront à tout autre document contradictoire et sont présentées au client sur le site Internet ainsi que jointes au devis.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

 

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

L’usage des livrables (carnet de voyage…) ne doit faire l’objet que d’un usage personnel par le client. Tout manquement conduira l’entreprise Insight Travel à engager des poursuites et demander une réparation des préjudices par le versement d’une facturation.

Insight Travel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CG. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

 

Article 2 – Modalités de commande

 

A réception des premières informations, Insight Travel vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide,Insight Travel contacte le Client par téléphone, Whatsapp ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.

 

L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en signant le devis et valide sa commande.

 

Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Insight Travel. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. 

 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage

 

Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 15 jours ouvrés. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d'hébergement, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé.

 

 Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.

 

Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Insight Travel ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours de tentatives par email et/ou téléphone.

 

Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’Utilisateur, dans un délai de 3 jours. 

A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Insight Travel clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.

L'entreprise fournit des services de conseil en organisation de voyages, incluant la recommandation de transport, d'hébergement, de visites, d'activités, et d'autres services touristiques. Ce service de conseil est basé sur des suggestions de la part de Itinéraire sur mesure auprès de son client en fonction de ses demandes, besoins et attentes.

Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés par Insight Travel incombe au client. Il reste le seul décisionnaire final dans la réservation des prestations suggérées.

Le client réserve directement par lui-même ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés. 

Les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Insight Travel n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.

Insight Travel  n'est pas responsable de l'annulation ou de la modification des prestations de la part des prestataires extérieurs.

Insight Travel  ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche, ou bien sous peine d’un supplément tarifaire

 

Insight Travel  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Article 3 – Prix

 

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros sauf indication contraire.

 

 Ils sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programme de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire 

Insight Travel  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le client.

Une facture sera établie par Insight Travel à destination du client et remise après réception du paiement intégral.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des frais de service peut être effectué directement auprès du Prestataire par virement bancaire.

 

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Insight Travel une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, Insight Travel attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage ainsi que toutes informations concernant le voyage (location de voiture, vols, hébergements, etc).

 

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à Insight Travel, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.

 

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.

 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Insight Travel serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

 

En outre, Insight Travel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

 

Article 5 – Fournitures de services

 

Insight Travel  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme d’Insight Travel.

 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

 

La résiliation n’entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.

 

 

 

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de trois (3) jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

 

Ce droit de rétractation peut s’exercer en par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat de Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Insight Travel  un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.

 

 

Article 7 – Responsabilité

 

Insight Travel  s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. Insight Travel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 

Insight Travel ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

 

Insight Travel ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.

 

Insight Travel  ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Insight Travel n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

Insight Travel reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet.

 

Toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de  Insight Travel qui peut la conditionner à une contrepartie financière est interdite. Le carnet de voyage ainsi que toutes les informations fournies par  Insight Travel n’a pas le droit d’être partagé à quelqu’un d’autre que le client uniquement, ni d’être publié publiquement sur internet ou une autre plateforme publique. 

 

 

Article 9 – Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

 

Insight Travel et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

 

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

 

Insight Travel s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter  Insight Travel  à l’adresse suivante : insighttravel.travelplanner@gmail.com

 

 

Article 10 – Imprévision

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.

 

 

 

Article 11 – Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.

 

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

 

Article 12 – Résolution du Contrat

 

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.

 

Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

 

 

Article 13 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre  Insight Travel et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Article 14 – Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre  Insight Travel et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client a pour interdiction de revendre une partie ou l'intégralité des livrables fournis par Itinéraire sur mesure.